Envol prévisible des tarifs des complémentaires

Le coût des cotisations aux complémentaires santé et prévoyance devrait s’alourdir de manière significative dès janvier 2011. En effet, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) prévoit de soumettre à la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5% les contrats solidaires et responsables qui en étaient jusqu’alors exonérés. Pour rappel, les contrats "solidaires et responsables" interdisent notamment la sélection ou la tarification en fonction de l’état de santé et représentent environ 98% des garanties proposées par les complémentaires santé. Ces dernières risquent de n’avoir pas d’autre choix que de majorer en conséquence les taux de cotisation.
À cette imposition nouvelle s’ajoutera la taxe CMU, qui se substitue désormais à l’ex "contribution CMU", payée par les complémentaires santé et dont le taux est fixé à 6,27% pour 2011 contre 5,9% en 2010.
Par ailleurs, la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 institue un recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans pour toutes les générations nées après le 1er janvier 1956. Cette mesure aura deux conséquences sur les contrats prévoyance. En premier lieu, le coût à venir du risque invalidité va devoir intégrer le recul de l’âge de la retraite et les deux années d’indemnisation supplémentaires qui vont en résulter. Cette mesure, à elle seule, devrait conduire à une augmentation d’environ 15% des cotisations incapacité-invalidité. Ensuite, les provisions réalisées par les organismes de prévoyance pour financer les prestations versées aux assurés se trouvant pris en charge au titre de l’invalidité vont être revues à la hausse, puisque l’indemnisation va être mécaniquement prorogée de deux ans. Les organismes de prévoyance bénéficieront toutefois d’un délai de 6 ans pour lisser cette charge supplémentaire qui devrait être néanmoins répercutée sur les cotisations.

Infos diverses



ArcelorMittal à nouveau concerné par le chômage partiel

Syndicats et direction d'ArcelorMittal ont annoncé, mercredi 24 novembre, la mise en place des journées de

chômage partiel sur les sites de Dunkerque, Florange et Fos-sur-Mer. La direction de l'aciériste a précisé que [jusqu'à cinq journées sur le mois de décembre, en fonction des postes occupés] ont été demandées pour accompagner la classique baisse d'activité de fin d'année qui, dans le contexte d'activité ralentie, nécessite des dispositifs complémentaires".

"Après un redémarrage de l'activité en 2010, nous sommes dans un bas de cycle, les perspectives pour 2011 en

Europe sont médiocres"  a commenté le responsable de la CFE-CGC du groupe, en rappelant que ce chômage partiel sur ces trois sites français avait déjà eu lieu en 2009. Le syndicat a également indiqué que l'un des hauts-fourneaux de Fos-sur-mer allait "être arrêté en décembre", tandis que "l'un de Dunkerque [reste] en arrêt conjoncturel depuis cet été" et que "celui de Florange, arrêté pour des opérations de maintenance en juillet, n'a pas été redémarré en septembre".

"Il n'y a pas de date de redémarrage prévue" pour ce dernier haut-fourneau, a confirmé un porte-parole d'ArcelorMittal."Au risque de trancher avec ceux qui disent 'la reprise est là', nous estimons que c'est loin d'être gagné et que la crise n'est pas derrière nous", a déclaré Gabriel Artero, président du syndicat, lors d'une conférence de presse sur l'emploi dans la branche.

Dans ce contexte morose pour la sidérurgie, la CFE/CGC métallurgie a appelé mercredi le gouvernement à prolonger les mesures de soutien à l'emploi prises au plus fort de la crise.

"La métallurgie reste la première branche professionnelle en France avec environ 1,5 million de salariés, mais elle souffre et va continuer à souffrir. Depuis dix ans, la branche perd 2 % de ses effectifs par an, et cela est monté à 10 % en 2008 et 2009" , a ajouté le responsable syndical.

Face à un secteur sidérurgique "en bas de cycle", à une filière automobile "qui continue à se restructurer", "les dispositifs de soutien à l'emploi" installés en 2009, comme le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), qui prévoit une indemnisation du chômage partiel à 75 %, basée sur le salaire et les primes. "Bas de cycle ou crise, dans les usines, c'est la même chose, le chômage partiel va se prolonger", a prévenu le responsable à la fédération sidérurgie, insistant sur la situation d'ArcelorMittal.

"LA CRISE N'EST PAS DERRIÈRE NOUS"

Quand Renault abaisse l'âge de départ à la retraite

L'annonce peut paraître surprenante : deux semaines après la promulgation de la loi sur les retraites qui a repoussé

l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans, Renault a proposé, mardi, à ses salariés âgés, de s'arrêter plus tôt.

Une

Entièrement financé par Renault, qui refuse de communiquer sur son coût, ce dispositif, applicable de 2011 à 2013, est

ouvert à 3 000 salariés de 58 ans et plus présentant une

travail à la chaîne. Ces salariés toucheront alors 75 % de leur salaire net, jusqu'au jour où ils pourront faire valoir leurs

droits à la retraite.

"suspension d'activité" qui correspond à un dispositif de départ à la retraite anticipé, ciblé sur le travail pénible."incapacité permanente" d'au moins 10 % ou quinze années de"LES SALARIÉS SONT GAGNANTS"

"Il faut gérer une sous-activité temporaire",

2010, avec une augmentation de 18,3 % des voitures particulières par rapport à la même période en 2009, le groupe

anticipe la fin de la prime à la casse et la

A diverses reprises,

avait déjà proposé un plan de départ volontaire à 4 400 salariés entre octobre 2008 et avril 2009. Toujours fondée sur le

volontariat, cette nouvelle proposition présente néanmoins une différence majeure : celle de s'adresser uniquement aux

cols bleus et ce sur tous les sites du constructeur automobile.

admet un porte-parole du groupe. Si l'activité était repartie à la hausse enbaisse du bonus écologique, qui interviendront le 31 décembre 2010.des mesures de chômage partiel sur certains sites ont illustré les difficultés du groupe, qui

Quand Renault abaisse l'âge de départ à la retraite

de ses salariés

LEMONDE.FR | 24.11.10 | 20h30 • Mis à jour le 25.11.10 | 10h54

"Quel syndicat pourrait dire qu'il n'est pas satisfait ?

partent sont gagnants. (...) On pense même que cela va faire des frustrés, car tout le monde ne pourra pas partir."

syndicats considèrent ce dispositif comme un avancée sur la question de la pénibilité, au coeur de leur revendication

pendant la mobilisation contre la réforme des retraites.

s'interroge Dominique Chavin, de la CFE-CGC. Les salariés quiLes

INQUIÉTUDES POUR L'EMBAUCHE

Ils craignent cependant que ces départs se traduisent par une diminution des effectifs sur le long terme.

se contenter d'un plan qui supprime sans embaucher",

Sandouville de Renault, qui a souhaité rester anonyme. Satisfait des conditions proposées pour ceux qui partent, il

redoute l'impact sur ceux qui restent. Demande de productivité accrue, augmentation de la flexibilité du travail et du

déplacement des salariés entre les sites : pour ce syndicaliste, ce dispositif pourrait aggraver la pénibilité du travail :

ne peut pas s'arranger alors que la pénibilité, on la sent déjà à travers les arrêts-maladie, les taux d'inaptitudes, les

retouches en fin de chaîne."

"On ne peut pasexplique un responsable de la CGT, syndicat majoritaire à l'usine"Ça

Du côté de la direction, on promet une prochaine annonce d'embauches sans vouloir donner de détails.

embauches là où on a besoin de personnel : par exemple avec le véhicule électrique, on cherchera aussi bien en

développement qu'en production",

Mais, mercredi matin, les confédérations syndicales se sont fait l'écho des inquiétudes locales. Le secrétaire général de la

CGT, Bernard Thibault, a exprimé sa crainte devant ce qui apparaît selon lui comme

effectifs"

montre qu'il

garder les seniors".

"Il y aura desassure un porte-parole."un outil de dégraissage des. François Chérèque (CFDT) soulignait lui une question plus large, celle de la réforme des retraites : ce plan"faut revoir la réforme. On voit bien que les grandes entreprises, en particulier du CAC 40, ne veulent pasDES SENIORS PERÇUS COMME PEU PRODUCTIFS

Dans un contexte de crise économique, la décision de Renault illustre la délicate question de l'emploi des seniors.

un chômage de masse, on s'aperçoit que faire travailler les seniors plus longtemps, c'est un voeu pieux,"

"Avecavance Xavier

Timbeau, directeur du département analyse et prévision à l'OFCE. Pour l'économiste, le dispositif du constructeur

automobile apparaît comme une forme de plan social moins coûteux : indemniser des salariés près de la retraite,

moins cher qu'un plan social avec le paiement de reclassement, d'indemnités et de formation, sans parler des tensions

sociales".

"c'est

Alors que le prêt de 3 milliards d'euros de l'Etat à Renault était conditionné à l'absence de licenciements et après avoir

joué à la marge sur les emplois intérimaires, les décisions du groupe sur l'emploi sont structurelles.

que Renault va arrêter d'embaucher, mais cela signifie très clairement que l'emploi n'est pas porteur,

Timbeau.

entreprises qui veulent s'en séparer."

décembre, pour obtenir des garanties sur l'embauche et la pénibilité au travail, avant une conclusion des discussions le

16 décembre."Cela ne veut pas direestime Xavier"On voit bien que les seniors ont du mal à rester dans l'emploi : ils sont perçus comme peu productifs dans lesLes syndicats attendent une prochaine réunion de négociation avec la direction, le 7

ArcelorMittal: chômage partiel à Dunkerque, Fos et Florange

Publié le 24 Novembre 2010 Copyright © 2010 Dowjones
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PARIS (AFP) -- Le groupe d'ArcelorMittal va mettre en place des journées de chômage partiel sur ses sites de Dunkerque, Florange et Fos-sur-Mer, où un haut-fourneau sera fermé courant décembre, a-t-on appris mercredi de source syndicale et auprès de la direction.
La direction de l'aciériste a annoncé que "les mesures de chômage partiel concernant Dunkerque (Nord), Fos (Bouches-du-Rhône) et Florange (Moselle) ont été demandées pour accompagner la classique baisse d'activité de fin d'année qui, dans le contexte d'activité ralentie, nécessite des dispositifs complémentaires".
Selon Xavier Le Coq, responsable CFE-CGC, "l'un des hauts fourneaux de Fos-sur-mer va être arrêté en décembre, l'un de Dunkerque est en arrêt conjoncturel depuis cet été, et celui de Florange arrêté pour des opérations de maintenance en juillet n'a pas été redémarré en septembre".
"Il n'y a pas de date de redémarrage prévue" pour le haut-fourneau arrêté à Florange, a dit un porte-parole d'ArcelorMittal.
"Après un redémarrage de l'activité en 2010, nous sommes dans un bas de cycle, les perspectives pour 2011 en Europe sont médiocres", a commenté Xavier Le Coq en faisant état de journées de chômage partiel prévues sur ces trois sites français, comme cela avait été le cas en 2009.
A Florange, les demandes de chômage partiel sont de trois jours en décembre pour les personnels travaillant en journée et de cinq jours pour ceux en travail posté, a précisé le syndicaliste.
A Fos-sur-Mer, elles vont de zéro à trois jours pour le personnel posté et sont de trois jours pour celui de journée.
Dans ce contexte morose pour la sidérurgie, la CFE/CGC métallurgie a appelé mercredi le gouvernement à prolonger les mesures de soutien à l'emploi prises au plus fort de la crise, comme le dispositif d'Activité partielle de longue durée (APLD) qui prévoit une indemnisation du chômage partiel à 75%, basée sur le salaire et les primes.

Dépêche n°141191

Paris, Mercredi 24 novembre 2010, 19:53:10

La CFE-CGC Métallurgie demande la reconduction des

mesures exceptionnelles pour le soutien à l'emploi

« Nous préconisons la reconduction des mesures pour le soutien à l'emploi, comme l'APLD (AEF

n°

l'emploi dans la métallurgie du 7 mai 2009 (AEF n°

la fédération métallurgie de la CFE-CGC lors d'une conférence de presse, mercredi 24 novembre

2010. Selon lui, le secteur a perdu 10 % de ses effectifs depuis 2008-2009, passant de 1,6

million de salariés à un chiffre compris entre 1,4 million et 1,5 million. « C'est une branche qui

souffre et qui va continuer à souffrir, juge-t-il. Les années 2014-2015 pourraient être le point

d'inflexion à partir duquel l'activité repartira, mais jusque là on est encore malade et il faut des

remèdes. » Dans une étude rendue publique mardi 23 novembre, le CAS (Centre d'analyse

stratégique) estime que, d'ici 2015, les industries des biens d'équipement mécaniques pourraient

détruire 78 000 emplois, tandis que la métallurgie et la transformation de métaux pourraient en

perdre 40 000 (AEF n°

La CFE-CGC Métallurgie demande aussi de « faire fonctionner les dispositifs qui ont été mis en

place et de ne pas en réinventer ». « Arrêtons d'empiler des mesures dans tous les sens et

donnons de la lisibilité à moyen et long terme sur ce qui peut se faire au sens territorial du terme,

pour arrêter d'être spectateurs », exige Gabriel Artero. La CFE-CGC souligne ainsi la nécessité

d'une GPEC au plan territorial, car « si le prescripteur État peut toujours élaborer des politiques

de l'emploi plus ou moins réussies, nous considérons que là où cela se passe est sur le

territoire ». La CFE-CGC est d'ailleurs engagée dans un projet européen baptisé

« Capater » (Capacité des partenaires sociaux territoriaux), piloté par GEM (Grenoble école de

management), qui vise à « développer l'emploi et les compétences localement en sachant

anticiper les potentialités économiques territoriales ». Le travail de recherche a débuté en avril

2010 et s'achèvera en mars 2011.

117349), le prêt de main d'oeuvre, le chômage partiel, etc. » [prévue dans l'accord national sur113685)], indique Gabriel Artero, président de141076).

AGENDA SOCIAL 2011

Parmi les négociations en cours ou à venir dans la branche, la CFE-CGC Métallurgie cite la celle

relative aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres, dont les prochaines réunions doivent se

tenir les 13 et 22 décembre 2010. « Il y aura peut-être encore une réunion en janvier. Nous

n'avions pas signé l'accord l'année dernière (AEF n°

d'aboutir. Les employeurs risquent de dire que la situation est difficile, mais nous pensons que

cela fait partie de l'attractivité de la branche », explique Gabriel Artero.

La branche est également en train de négocier sur la formation professionnelle. « Nous faisons

de cette négociation un enjeu de lisibilité et un casus belli. Nous devons être capables de

renégocier les dix ou onze accords sur la formation existants dans la branche pour avoir un seul

accord lisible par le commun des mortels », indique Gabriel Artero. Par ailleurs, le président de la

fédération assure ne plus vouloir d' « accord de façade ». « Nous avons des budgets, nous

voulons qu'ils servent à quelque chose », déclare-t-il au sujet de l'OPCAIM, l'Opca de la branche.

Cette négociation, dont le calendrier doit être fixé d'ici quinze jours, devrait durer tout le premier

semestre 2011. La CFE-CGC souhaite également la refonte des classifications de la branche, qui

date de 1972 pour les ingénieurs et les cadres et de 1975 pour les Etam

Enfin, la CFE-CGC Métallurgie demande l'ouverture d'une négociation sur la pénibilité. « Dans

l'accord seniors (AEF n°

124338), il y avait un petit volet pénibilité qui n'allait pas très loin, car

l'UIMM disait que la pénibilité se traitait dans le cadre de la retraite », indique la CFE-CGC

Métallurgie.127395), nous avons cette année la volonté

Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge de la protection sociale vous informe :

Négociation AGIRC ARRCO du 25 novembre 2010 : première étape réussie !

Le premier objectif de la CFE CGC est atteint : l’AGFF* est prorogé jusqu’au 30 juin 2011.

Notre priorité est de protéger les salariés afin qu’ils puissent partir en retraite au premier semestre 2011 dans des conditions inchangées, le temps de négocier. L’accord signé hier en fin de séance par la CFE-CGC reprend la mesure suivante :

« …l’accord national interprofessionnel du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire est prorogé jusqu’au 30 juin 2011, date à laquelle il cessera de produire ses effets ».

Nous entrons maintenant dans la phase de diagnostic sur les perspectives financières des régimes. L’objectif est de négocier les leviers permettant de garantir de manière pérenne le niveau des retraites complémentaires.

L’enjeu est bien le maintien du niveau de vie à la retraite et la défense du taux de remplacement pour toutes les générations et notamment les plus jeunes.