La retraite des salariés de la Métallurgie, et plus généralement du secteur privé est composée de
deux parties :
-
La retraite de base, servie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) -
- l’ARRCO : tous les salariés
- l’AGIRC : les « Article 4 » (ingénieurs et cadres), les « Article 4bis » (techniciens
et administratifs V-2 et V-3), les « Article 36 » (niveaux V-1 à IV-2 en fonction
des accords d’entreprise)
Si le projet de réforme, présenté par le gouvernement le 16 juin, concerne uniquement la retraite
de base CNAV,
(Medef et Organisations syndicales) se dérouleront au 4
Les enjeux principaux seront :
- L’avenir des contributions à l’
(alimenté par les cotisations patronales et salariales) qui permet le paiement des retraites
complémentaires entre le moment du départ et les 65 ans du salarié. Dans les réglementations
ARRCO et AGIRC,
apport de l’AGFF.
Les retraites complémentaires, servies par :les négociations sur les retraites complémentaires entre partenaires sociauxème trimestre 2010.Association de Gestion du Fonds de Financement (AGFF), fondsla retraite sans abattement n’est pas possible avant 65 ans, sans - Les évolutions du salaire de référence (il détermine le montant de la cotisation pour obtenir 1
point) et de la valeur du point (elle permet de calculer le montant des retraites ARRCO et
AGIRC) pour stabiliser le rendement des régimes.
- L’évolution des taux des cotisations (part patronale et part salariale) car elles sont les seules
ressources de nos régimes complémentaires.
- Les majorations familiales et les conditions de réversion.
- La prise en compte de la nouvelle loi sur les retraites de base.
Les modalités régissant l’AGFF sont discutées par les partenaires sociaux, syndicats et patronat,
et font l’objet d’un accord à durée déterminée. L’accord en cours arrivera à échéance le 31
décembre 2010.
Si aucun accord n’était trouvé les salariés de moins de 65 ans ne pourront plus liquider leurs
retraites complémentaires sans abattement (y compris si la retraite CNAV l’est à taux plein) et il
serait possible que les actuels retraités de moins de 65 ans subissent des abattements sur le
montant de leurs retraites.
Par ailleurs, depuis 2007, pour faciliter le travail des salariés les plus âgés au-delà de l’âge de
légal de la retraite, la loi prévoit un traitement par équité générationnelle, c’est à dire que ce sont
les conditions applicables au moment où le salarié acquiert ses droits à retraite à taux plein qui
resteront applicables, même si les conditions légales sont modifiées ultérieurement.Comment fonctionnent les régimes AGIRC et ARRCO
aujourd’hui avant réforme
Les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sont des régimes en points : les
cotisations (salarié et employeur) permettent d’accumuler des points retraite chaque année.
Montant des cotisations
Pour
découpé par tranches
montant des cotisations versées correspond à la somme des parts calculées sur chaque
tranche.
calculer le montant des cotisations sur les régimes ARRCO AGIRC, le salaire brut est. Un taux de cotisation est ensuite appliqué à chacune de ces tranches. Le Montant des cotisations = Salaire brut divisé en tranches x
Les cotisations sont appelées à 125%, ce qui signifie que
cotisations sert réellement à acquérir des points de retraites complémentaires
Taux de cotisation sur chaque tranche.seulement 80% du montant des. Taux de cotisation
ARRCO et AGIRC : Taux de cotisation
Régime
Tranche de salaire
Taux
d’acquisition
des points
Tranche 1
entre 0 et 1 plafond
de la sécurité sociale
6,0 % 3,0 % 4,5 % 7,5 %
salarié employeur total(T1) : ARRCO
(Tranche 1 :
tous les
salariés)
(Tranche 2 :
salariés non
cotisant à
l’AGIRC)
Tranche 2
entre 1 et 3 plafonds
de la sécurité sociale
16,0 % 8,0 % 12,0 % 20,0 %
(T2) : Tranche B
entre 1 et 4 plafonds
de la sécurité sociale
16,24% 7,7 % 12,6 % 20,3 %
(TB) : Tranche C
entre 4 et 8 plafonds
de la sécurité sociale
16,24% 7,7 % 12,6 % 20,3 %
(TC) : AGIRC
(salariés
Articles 4, 4bis et 36)
CET
Exceptionnelle
Temporaire) sur la
totalité du salaire
- 0,13 % 0,22 % 0,35 %
1 (Contribution Plafonds de la Sécurité sociale au 1
er janvier 2010 (données brutes) : Concernant l’ARRCO nous avons indiqué le taux minimal d’acquisition des points (6%) car en fonction de leur histoire, les entreprises cotisent entre 6 et 8% (hors taux d’appel).
Calcul du nombre de points obtenus
Nombre de points =
Salaire brut divisé en tranches x
Taux d’acquisition sur chaque tranche / Prix d’achat du point Le prix d’achat d’un point est également appelé «
L’accord actuel établi que le salaire de référence évolue comme le salaire médian
salaire de référence » Calcul du montant de la rente
Le nombre total de points cumulés en fin de carrière détermine le montant brut annuel de votre
(vos) future(s) pension(s) de retraite complémentaire :
Montant brut annuel de la retraite complémentaire = Nombre total de points x
Valeur du point. Valeur du point et du salaire de référence (1
er avril 2010) : ARRCO AGIRC
Valeur du point Salaire de référence Valeur du point Salaire de référence
2010 1,1884 € 14,4047 € 0,4216 € 5,0249 €
Le montant de la retraite est revalorisé chaque année (en avril) en fonction de l'évolution de la
valeur du point qui suit l’indice du coût de la vie étable par l’INSEE.
Comme le régime de retraite de base, le montant de votre pension de retraite complémentaire
dépend de l'âge auquel vous partez en retraite :
complémentaire.
Départ en retraite à 65 ans ou plus, vous toucherez la totalité de votre retraite complémentaire que si vous bénéficiez de la retraite de base à
Départ en retraite entre 60 et 65 ans, vous ne toucherez la totalité de votre retraitetaux plein. carrière longue ou handicap). Cette diminution sera calculée en fonction de votre âge ou du
nombre de trimestres de cotisation manquants à la Sécurité sociale.
Départ en retraite entre 55 et 60 ans, votre retraite complémentaire sera réduite (sauf cas de Abattement pour âge :
Age Coefficient multiplicatif Age Coefficient multiplicatif
55 ans
0,43 60 0,78 56 ans
0,5 61 0,83 57 ans
0,57 62 0,88 58 ans
0,64 63 0,92 59 ans
0,71 64 0,96 Nota : pour simplifier nous avons mis les âges ronds car celle-ci s’apprécie par trimestre (ex. 56 ans et 6
mois).Abattement pour trimestres manquant :
Age 20 trimestres 16 trimestres 12 trimestres 8 trimestres 4 trimestres
60 ans
0,78 0,83 0,88 0,92 0,96 61 ans
0,83 0,83 0,88 0,92 0,96 62 ans
0,88 0,88 0,88 0,92 0,96 63 ans
0,92 0,92 0,92 0,92 0,96 64 ans
0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 Nota 1 : comme pour le tableau précédent nous avons simplifié le tableau car les coefficients varient de
trimestre en trimestre.
Nota 2 : Comme le tableau le montre, c’est toujours le cas le plus favorable qui s’applique.
Majorations pour enfants
AGIRC
Donnent Droit
- Les enfants nés vivants du participant cotisant (légitimes ou adoptés)
et
- Les enfants (ni légitimes ni adoptés) élevés au moins 9 ans avant leur 16
ème anniversaire Taux de majoration :
3 enfants 8% 4 enfants 12% 5 enfants 16%
6 enfants 20% 7 enfants et plus 24%
ARRCO
Donnent Droit
- Les enfants à charge
- Les enfants nés et ou élevés (même définitions que pour l’AGIRC)
Taux de majoration :
5 % par enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite ; se calcule sur tous les points
acquis et cesse des que l’enfant n’est plus à charge
Pour les enfants nés ou élevés deux règles s’appliquent :
- Pour les points acquis avant le 1
- Pour les points acquis après le 1
pour 3 enfants ou plus
Dans tous les cas ces majorations s’appliquent sur les droits acquis qui tiennent compte des
éventuels coefficients de minorationLa GMP (Garantie Minimale de Points)
Les cadres et assimilés cotisent aux caisses AGIRC seulement sur la partie de leur rémunération
brute supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Environ 25% des cadres et 65% des assimilés
ont une rémunération brute légèrement supérieur ou inférieure au plafond de la Sécurité sociale ce
qui ne les permet pas d’acquérir des points (ou très très peu).
Afin de palier ce fait l'AGIRC a mis en place la garantie minimale de points (GMP) obligatoire et
que s’applique, depuis le 1
Elle assure à chaque participant un nombre de points minimal fixé à 120 actuellement moyennant
le payement d’une cotisation égal à :
Cotisation annuelle = 120 x salaire de référence x taux d’appel = 120 x 5,0249 € x 1,25 = 753,72 €
er janvier 1989, à toutes les entreprises adhérentes au régime AGIRC On appelle salaire charnière au salaire que permet l’acquisition des 120 points ; il est de 38 333 € pour
l’année 2010. Si le salaire est supérieur le nombre des points acquis est
> à 120 (voir exemples). AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement )
Le financement des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, pour les retraités de moins de
65 ans, est assuré par une cotisation sociale recouvrée par les Caisses de Retraite : l'AGFF.
Créée en 2001 par les partenaires sociaux, en substitution de l’ASF
de la structure financière), l’AGFF finance le surcoût pour les régimes ARRCO et AGIRC de la
retraite à 60 ans, des mesures en faveur des « carrières longues », des droits des participants
handicapés avant 60 ans et de la validation des périodes de garantie de ressources.
Les cotisations AGFF, qui ne sont pas génératrices de points à la retraite, sont dues pour
l’ensemble des salariés cotisant aux institutions, quel que soit leur âge ; y compris pour les salariés
de plus de 65 ans qui poursuivent leur activité.
2 (Association pour la gestion retraite complémentaire.
Les modalités de calcul et de recouvrement sont les mêmes que pour les cotisations de TAUX ET ASSIETTES DE COTISATIONS
Salariés non – cadres :
Tranche dans la limite du plafond de
la sécurité sociale
Tranche comprise entre 1 et 3 fois le
plafond de la sécurité sociale
Part patronale 1,2 % 1,3 %
Part salariale 0,8 % 0,9 %
Total 2,0 % 2,2 %
Salariés cadres et assimilés :
Tranche dans la limite du plafond de
la sécurité sociale
Tranche comprise entre 1 et 4 fois le
plafond de la sécurité sociale
Part patronale 1,2 % 1,3 %
Part salariale 0,8 % 0,9 %
Total 2,0 % 2,2 %
En 2009, le résultat de l’AGFF est négatif pour la deuxième fois depuis sa création !
2
permettre aux régimes AGIRC et ARRCO de supporter le surcoût des allocations de garantie de ressources et de
retraites complémentaires entre 60 et 65 ans (abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans).Quelques exemples pour mieux comprendre l’acquisition des points
Salariés non cadres :
Cotisation complémentaire ARRCO (hors AGFF) :
ARRCO (tranches T1 et T2)
salaire
annuel brut
cotisation
annuelle salarié
cotisation annuelle
employeur
cotisation
annuelle totale
Nombre de points
obtenus
27 500 € 825,0 € 1 237,5 € 2 062,5 € 114,55
34 620 € 1 038,6 € 1 557,9 € 2 596,5 € 144,20
48 500 € 2 149,0 € 3 223,5 € 5 372,5 € 298,37
Salariés cadres ou assimilés :
Cotisations complémentaires ARRCO (hors AGFF) :
ARRCO (tranche T1)
salaire
annuel brut
cotisation
annuelle salarié
cotisation annuelle
employeur
cotisation
annuelle totale
Nombre de points
obtenus
27 500 € 825,0 € 1 237,5 € 2 062,5 € 114,55
34 620 € 1 038,6 € 1 557,9 € 2 596,5 € 144,20
62 500 € 1 038,6 € 1 557,9 € 2 596,5 € 144,20
Cotisations complémentaires AGIRC (hors AGFF et CET) :
AGIRC (tranches TB et TC)
salaire
annuel brut
cotisation
annuelle salarié
cotisation annuelle
employeur
cotisation
annuelle totale
Nombre de points
AGIRC obtenus
27 500 € 285,9 € 467,8 € 757,7 € 120
34 620 € 285,9 € 467,8 € 757,7 € 120
38 333 € * 285,9 € 467,8 € 757,7 € 120
48 500 € 1 068,8 € 1 748,9 € 2 817,6 € 448,59
62 500 € 2 146,8 € 3 512,9 € 5 659,7 € 901,06
* 38 333 € est le salaire charnière au-dessous du quel la GMT s’applique
Résultats 2009 des régimes de retraites complémentaires des salariés
(ARRCO et AGIRC)
Principaux résultats 2009
(en milliards d’euros) : ARRCO AGIRC
Ressources 36,88 (+ 1%/ 2008) 16,96 (-1,6 %/ 2008)
Charges 35,98 (+ 4,7%/ 2008) 18,99 (+ 5,5%/ 2008)
Résultat technique avant les transferts
0,90 - 2,03 Transferts financiers :
- ARRCO/AGIRC - 0,97 0,97
- Contribution d’équilibre de l’AGFF - -
- Produits financiers 1,05 0,46
Résultat global de l’exercice
Résultat exceptionnel inclus
1,005 - 0,587L’ASF, mise en place en 1983 après la convention financière, conclue entre les partenaires sociaux et l'État, pourer janvier 1999 s’appliquent les conditions des anciens régimeser janvier 1999 (régime unique ARRCO) 5% de majoration ZOOM SUR LES COMPLEMENTAIRES (AGIRC ET ARRCO)
